Le traité international de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux détaille les étapes administratives pour pouvoir transporter ces déchets entre les pays.
L’ histoire
En juin 1987, sur proposition conjointe de la Suisse et de la Hongrie, le Conseil d’administration du PNUE a chargé le Directeur exécutif de constituer un groupe de travail pour élaborer une convention mondiale sur le contrôle des mouvements des déchets dangereux, en se fondant sur les travaux conduits par le Programme et par d’autres organismes nationaux, régionaux et internationaux. Approuvée par l’Assemblée générale des Nations Unies et par toutes les parties (166 États signataires), la Convention est entrée en vigueur en 1992.
Notre expertise
Basé sur la Convention de Bâle, tout transport transfrontalier de déchets dangereux pour être valorisé ou éliminé doit se faire sous une notification. La préparation de cette demande de permis contient généralement 10 annexes qui sont à présenter, en premier lieu, aux autorités environnementales du pays d’export. Ensuite, elles communiqueront directement avec les autorités de transit et d’import afin d’obtenir leur consentement. BATREC vous accompagne dans la préparation de ces annexes et dans l’obtention de ces différents consentements. Nos équipes expertes sont à votre disposition pour vous expliquer le processus global.
